Guides de la marque
Déposer, protéger et renouveler sa marque
Une marque se choisit, se dépose pour les bons produits et services, s’affiche sans tromper et se renouvelle à temps. Ces guides suivent le registre dans l’ordre, et disent ce que l’INPI ne vous dit pas.
Les guides du registre
- Déposer un nom ou un logoMarque verbale, figurative ou semi-figurative : ce que chaque dépôt protège vraiment.Lire le guide
- Les classes de NiceLa marque ne protège que ce qu’elle désigne : choisir ses classes et ses libellés.Lire le guide
- Nom commercial, dénomination et marqueLe Kbis n’est pas un titre de propriété sur votre nom : ce que protège chaque signe.Lire le guide
- Le symbole ® et le ™Ce que signifient ® et ™, et le risque d’afficher ® sur une marque non enregistrée.Lire le guide
- Renouveler sa marqueUne marque vit dix ans, puis se renouvelle : la fenêtre, le délai de grâce, les pièges.Lire le guide
- Les faux courriers INPIAprès un dépôt, des courriers imitent l’INPI pour se faire payer : les reconnaître.Lire le guide
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