Classe 43 de Nice : restauration et hébergement
La classe 43 couvre la préparation de repas ou de boissons pour la consommation et l’hébergement temporaire. Elle comprend les restaurants, bars, services de traiteur et réservations d’hôtels.
Une enseigne qui vend aussi des produits conditionnés doit examiner les classes de ces produits.
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Le repère ValorUp de la restauration : le repas servi, la sauce mise en rayon et le trajet du livreur peuvent porter la même enseigne sans désigner le même service.
Ce que cette classe couvre
- Restaurants, cafés, bars, traiteurs et chefs cuisiniers à domicile.
- Hébergement temporaire, réservations d’hôtels et location de salles de réunion.
- Crèches, pensions pour animaux et maisons de retraite pour personnes âgées.
Ce qu’elle ne couvre pas
- La location résidentielle relève de la classe 36 et la gestion commerciale d’un hôtel de la classe 35.
- La livraison relève de la classe 39 ; les maisons de convalescence et les soins, de la classe 44.
Les erreurs fréquentes
- Croire que la marque du restaurant couvre automatiquement sa sauce vendue en bocal ou ses boissons embouteillées.
- Ranger toute garde d’enfants en 43 : la garde à domicile relève de la classe 45.
Un restaurant qui commercialise aussi des produits emballés
Un restaurant prépare des repas, vend une sauce en bouteille et propose une livraison. La restauration s’examine en classe 43, mais la sauce commercialisée comme produit et le service de livraison doivent être analysés séparément. La cuisine et le nom de l’établissement sont communs, sans que tous les objets vendus relèvent de la même classe. Le périmètre doit suivre l’offre concrète, au-delà du seul métier de restaurateur.
Pour l’hébergement, distinguez la mise à disposition temporaire d’un lieu de séjour de la location résidentielle et de la gestion immobilière. Une réservation peut concerner plusieurs prestations ; son support numérique ne détermine pas leur classement. Les services associés méritent aussi d’être inventoriés : une animation, des soins ou un transport ne deviennent pas de l’hébergement parce qu’ils sont proposés dans un hôtel. Il faut enfin séparer les prestations rendues au visiteur de celles fournies à l’exploitant, comme le conseil en gestion commerciale. Décrire qui reçoit le service et ce qui lui est effectivement fourni aide à éviter les libellés trop larges qui confondent l’établissement, ses produits et toutes ses activités annexes.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 43
Un restaurant qui vend des sauces doit-il examiner une autre classe ?
Oui : la prestation de restauration relève de la classe 43, tandis que les sauces vendues comme produits relèvent de la classe 30. Le conditionnement rend cette distinction visible.
Une pension pour animaux et un service vétérinaire sont-ils classés ensemble ?
La pension relève de la classe 43. Les soins vétérinaires relèvent de la classe 44 et la garde d’animaux à domicile de la classe 45.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 43. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
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- Durée, renouvellement et maintien de la marque
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