Norme internationale · Publiée 2010 · Révisée 2023

ISO 10668, la norme pour évaluer votre marque

Référence internationale pour l'évaluation monétaire des marques. Reconnue par l'administration fiscale, les commissaires aux comptes et les tribunaux français.
Audit ISO 10668 gratuitDiagnostic 3 min
Pays reconnaissant la norme
160+

standard international ISO

Année publication
2010

révisée en 2023

Audits ValorUp
500+

rapports ISO 10668 livrés

Opposabilité
100%

au fisc et aux tribunaux

01Cœur de méthode

5 facteurs pondérés

La norme combine 5 dimensions pour aboutir à un Brand Strength Index (BSI) qui pilote le calibrage du taux de redevance.

FinancierMarchéProtectionRéputationRisque
Financier25% · 78/100
Marché20% · 65/100
Protection20% · 55/100
Réputation20% · 82/100
Risque15% · 70/100
02Méthodologie

5 étapes rigoureuses pour un rapport opposable

Chaque rapport ValorUp suit fidèlement les 5 étapes de la norme ISO 10668.

Étape 01 · 1 semaine

Analyse économique

Étude du chiffre d'affaires attribuable, du résultat marque, des marges sectorielles et des projections sur 5 ans.

Étape 02 · 1 semaine

Analyse comportementale

Mesure de la notoriété, de la fidélité client, de la perception et de la différenciation concurrentielle. Calcul du BSI.

Étape 03 · 3 jours

Analyse juridique

Vérification dépôt INPI/EUIPO, étendue des classes, durée résiduelle, antériorités, risques d'opposition.

Étape 04 · 1 semaine

Choix de la méthode

Triangulation revenu / coût / marché. Pondération selon le profil. Réconciliation finale dans une fourchette opposable.

Étape 05 · 3 jours

Rédaction du rapport

Rapport d'environ 30 pages — méthodologie, hypothèses, calculs, sources, conclusions. Opposable au fisc.

03Les 3 approches

Trois méthodes reconnues par ISO 10668

Une évaluation rigoureuse triangule les trois approches pour produire une valeur défendable.

Income Approach

Actualise les flux économiques futurs attribuables à la marque (Relief-from-Royalty, Excess Earnings, Incremental Cash Flow).

  • Méthode privilégiée
  • PME matures
  • Acceptée par le fisc

Cost Approach

Estime le coût de reproduction ou de remplacement : dépôt INPI, communication, notoriété accumulée.

  • Marques jeunes
  • Plancher de valeur
  • Litiges contrefaçon

Market Approach

Compare à des transactions récentes sur marques similaires (franchises, licences sectorielles).

  • Cohérence sectorielle
  • Données M&A / INPI
  • Triangulation
Norme publiée en 2010 et révisée en 2023. Elle harmonise les pratiques d'évaluation de marque dans plus de 160 pays. Elle est utilisée par les grandes entreprises (LVMH, L'Oréal, Kering) comme par les PME désireuses d'optimiser fiscalement leur marque.
04Questions fréquentes

Tout sur la norme ISO 10668

Coût, délai, opposabilité fiscale, applicabilité aux PME — les vraies questions.

Non, la norme ISO 10668 n'est pas obligatoire légalement en France. Cependant, elle constitue la référence internationale reconnue par l'administration fiscale et par les commissaires aux comptes. Un rapport conforme à la norme ISO 10668 offre une protection juridique très supérieure en cas de contrôle fiscal sur une redevance de marque.
Obtenez votre rapport

Un rapport ISO 10668 opposable au fisc.

Audit gratuit en 1 heure. Rapport complet livré en 4 à 6 semaines. Méthode certifiée, 0 redressement client.

Réserver mon auditDiagnostic 3 min
  • Triangulation 3 méthodes
  • Rapport ~30 pages
  • Opposable au fisc
  • Conformité Lancaster 2024