Pourquoi faire évaluer la marque de son entreprise ?
Pour connaître sa valeur au moment où une décision en dépend. Une cession, une levée de fonds, une transmission, un apport en société, une licence ou un litige mettent un prix sur la marque, que quelqu'un discutera : un acquéreur, un investisseur, un associé, un juge ou l'administration. Une valorisation documentée donne à ce prix une méthode, des données et des hypothèses vérifiables.
| Situation | Ce que la valorisation apporte | Qui la lira |
|---|---|---|
| Cession de la marque ou de l'entreprise | Un chiffre argumenté à poser sur la table, qui isole la marque parmi les autres actifs | L'acquéreur et ses conseils |
| Levée de fonds | La marque entre dans la discussion sur la valeur de l'entreprise, chiffrée et documentée | Les investisseurs |
| Transmission | Donation, entrée ou sortie d'un associé : une valeur établie par un tiers, plutôt qu'au jugé | Les associés, les héritiers, leurs conseils |
| Apport en société | La valeur d'apport, donc le nombre de titres reçus en échange | Le commissaire aux apports, les associés |
| Licence | Le montant de la redevance, fixe et annuelle, que le contrat reprend (conditions de déduction, BOFiP) | L'administration fiscale, en cas de contrôle |
| Litige | Une base chiffrée de ce que vaut la marque, pour négocier ou étayer une demande | La partie adverse, le juge |
Comparer les trois façons de faire circuler une marque : licence, cession ou apport. Si la marque est déjà au nom de la société : valoriser une marque sans redevance.
Comment évaluer la valeur monétaire d'une marque ?
En suivant une méthodologie écrite : déclarer l'objet et la date de l'évaluation, analyser la marque sous ses angles juridique, comportemental et financier, puis retenir une approche par les revenus, par le marché ou par les coûts, en justifiant ce choix. La norme ISO 10668 fixe ces exigences. Le rapport expose les données et les hypothèses, pour qu'un tiers puisse suivre le raisonnement.
Le détail de ces exigences et des trois approches : la norme ISO 10668, et sa fiche officielle, ISO 10668:2010 sur iso.org. Définitions : approche par les revenus, par le marché, par les coûts.