Quelle est la fiscalité totale des dividendes en 2026 ?

Pour un dirigeant assimilé salarié (SAS, SASU) : flat tax 30% (12,8% IR + 17,2% PS). Pour un gérant majoritaire SARL/EURL, les dividendes au-delà de 10% du capital sont soumis aux cotisations TNS (~45%) + flat tax 30% → fiscalité totale ~55-60%. Avec la CEHR sur hauts revenus : +3 à 4% supplémentaires.

Quelle est la fiscalité de la redevance de marque en 2026 ?

Pour le dirigeant : régime des BIC non professionnels (articles 155 IV et 50-0 du CGI) + abattement micro-BIC 50% si recettes < 83 600€ OU régime réel avec frais déductibles. Prélèvements sociaux 18,6% sur les revenus du patrimoine, assis sur le revenu net après abattement. Avantage : aucune cotisation sociale TNS ni salariée. Pour la société : charge 100% déductible du résultat imposable.

Dividendes ou redevance : quelle différence pour le dirigeant ?

Les dividendes sont prélevés sur un bénéfice déjà soumis à l'IS, puis imposés au prélèvement forfaitaire unique chez le dirigeant. La redevance est une charge déductible du résultat de la société ; chez le dirigeant, elle relève du régime des revenus de la propriété intellectuelle (abattement de 50 % en micro-BIC). L'écart dépend de votre situation : l'audit gratuit le présente pour votre cas.

Peut-on combiner dividendes et redevance ?

Oui. La redevance est une charge déductible du résultat de la société ; les dividendes se décident ensuite sur le bénéfice restant. La redevance doit être une redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de la marque (méthodologie ISO 10668) : c'est ce qui la sécurise.

Comparatif fiscal 2026 · Sortie de trésorerie

Dividendes vs Redevance de marque

Q: Dividendes ou redevance : quelle différence pour le dirigeant ?

Les dividendes sont prélevés sur un bénéfice déjà soumis à l'IS, puis imposés au prélèvement forfaitaire unique chez le dirigeant. La redevance est une charge déductible du résultat de la société ; chez le dirigeant, elle relève du régime des revenus de la propriété intellectuelle (abattement de 50 % en micro-BIC). L'écart dépend de votre situation : l'audit gratuit le présente pour votre cas.

Q: Peut-on combiner dividendes et redevance ?

Oui. La redevance est une charge déductible du résultat de la société ; les dividendes se décident ensuite sur le bénéfice restant. La redevance doit être une redevance fixe annuelle, déterminée par la valorisation indépendante de la marque (méthodologie ISO 10668) : c'est ce qui la sécurise.

Deux façons de sortir de la trésorerie de votre SAS, deux traitements fiscaux différents. La redevance est une charge déductible du résultat de la société.

Audit redevance 1 h Diagnostic 3 min

Flat tax dividendes

31,4%

IR 12,8 % + PS 17,2 %

Abattement redevance

50%

micro-BIC automatique

Taux d'IS standard

25%

redevance déductible du résultat

01Le verdict

Dividendes ou redevance : le comparatif

Comparatif strict en fiscalité 2026, hors abattement IR personnel.

Sans optimisation

Dividendes Flat Tax

Sortie classique post-dividende AG

Déductible ISNon
Charges socialesPS 17,2 %
ImpositionFlat tax 31,4 %
PlafonnementAucun
JustificatifsPV d'AG

Avec ValorUp

Recommandé

Redevance de marque

Versement contractuel sur licence INPI

Déductible ISOui
Charges socialesAucune
ImpositionIR après abattement 50 %
Plafonnement80 000 €/an par société (seuil micro-BIC : 83 600 €)
JustificatifsRapport ISO + contrat

02Table récapitulative

Synthèse comparée

Récapitulatif détaillé : le traitement de chaque option, critère par critère.

Critère	Dividendes	Redevance
Taxation entreprise	IS sur résultat distribué	Déductible du résultat
Charges sociales	17,2 % PS	Aucune
Imposition dirigeant	Flat tax 31,4 %	IR après abattement 50 %
Timing	1× /an post-AG	Mensuel ou trimestriel
Plafonnement	Aucun	80 000 €/an par société (seuil micro-BIC : 83 600 €)
Justificatifs requis	PV d'AG, comptes	Rapport ISO 10668, contrat, AG

03Questions fréquentes

Cumul, plafond, sécurité

Tout ce que vous devez savoir avant d'arbitrer entre dividendes et redevance.

Les dividendes sont taxés en Flat Tax (31,4 % en 2026 : 12,8 % d'IR + 18,6 % de PS) et ne sont pas déductibles de l'IS. La redevance est une charge déductible du résultat de la société ; chez vous, elle relève du régime des revenus de la propriété intellectuelle, avec un abattement de 50 % en micro-BIC.

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