Quelle est la fiscalité totale des dividendes en 2026 ?

Pour un dirigeant assimilé salarié (SAS, SASU) : flat tax 30% (12,8% IR + 17,2% PS). Pour un gérant majoritaire SARL/EURL, les dividendes au-delà de 10% du capital sont soumis aux cotisations TNS (~45%) + flat tax 30% → fiscalité totale ~55-60%. Avec la CEHR sur hauts revenus : +3 à 4% supplémentaires.

Quelle est la fiscalité de la redevance de marque en 2026 ?

Pour le dirigeant : régime BNC (article 92 CGI) + abattement micro-BNC 34% si recettes < 77 700€ OU régime réel avec frais déductibles. Prélèvements sociaux 18,6% sur les revenus du patrimoine. Avantage : aucune cotisation sociale TNS ni salariée. Pour la société : 100% déductible du résultat imposable (économie IS 25% ou 15% PME).

Dividendes ou redevance : comparatif chiffré

Exemple : société SAS avec 100 000€ de bénéfice avant impôts. Option A (dividendes) : IS 25% = 25k, dividendes 75k, flat tax 30% = 22,5k, net dirigeant 52,5k. Option B (redevance 80k) : société économise 80k × 25% = 20k IS, dirigeant reçoit 80k au régime micro-BNC 34% abattement → base imposable 52,8k, IR+PS ≈ 50% × 52,8k = 26,4k, net 53,6k. Avec en plus 20k de bénéfice résiduel distribuable. Gain net de la redevance : +15 à 30% selon TMI.

Peut-on combiner dividendes et redevance ?

Oui, c'est même la stratégie optimale. La redevance sort du cash avant IS (déductible), les dividendes utilisent le cash restant. Exemple : société 200k CA → redevance 80k (déductible) + dividendes sur le bénéfice net restant. Attention à ne pas dépasser 5% de taux redevance pour la plupart des secteurs. Une valorisation ISO 10668 indépendante est indispensable pour sécuriser le taux.

Comparatif fiscal 2026 · Sortie de trésorerie

Dividendes vs Redevance de marque

Q: Dividendes ou redevance : comparatif chiffré

Exemple : société SAS avec 100 000€ de bénéfice avant impôts. Option A (dividendes) : IS 25% = 25k, dividendes 75k, flat tax 30% = 22,5k, net dirigeant 52,5k. Option B (redevance 80k) : société économise 80k × 25% = 20k IS, dirigeant reçoit 80k au régime micro-BNC 34% abattement → base imposable 52,8k, IR+PS ≈ 50% × 52,8k = 26,4k, net 53,6k. Avec en plus 20k de bénéfice résiduel distribuable. Gain net de la redevance : +15 à 30% selon TMI.

Q: Peut-on combiner dividendes et redevance ?

Oui, c'est même la stratégie optimale. La redevance sort du cash avant IS (déductible), les dividendes utilisent le cash restant. Exemple : société 200k CA → redevance 80k (déductible) + dividendes sur le bénéfice net restant. Attention à ne pas dépasser 5% de taux redevance pour la plupart des secteurs. Une valorisation ISO 10668 indépendante est indispensable pour sécuriser le taux.

Pour 50 000 € de trésorerie sortis de votre SAS, la redevance laisse ~7 700 € de plus dans votre poche que les dividendes, et fait +12 500 € d'économie d'IS pour l'entreprise.

Audit redevance 1 h Diagnostic 3 min

Flat tax dividendes

31,4%

IR 12,8 % + PS 17,2 %

Abattement redevance

50%

micro-BIC automatique

Économie IS redevance

25%

taux IS standard

Gain net moyen

+25k€/an

PME 1 M€ de CA

01Le verdict

Pour 50 000 € sortis, qui gagne ?

Comparatif strict en fiscalité 2026, hors abattement IR personnel.

Sans optimisation

Dividendes Flat Tax

Sortie classique post-dividende AG

Déductible ISNon
Charges socialesPS 17,2 %
ImpositionFlat tax 31,4 %
PlafonnementAucun
JustificatifsPV d'AG
Coût total entreprise + dirigeant50 000 €
Net dirigeant~34 300 €

Avec ValorUp

Recommandé

Redevance de marque

Versement contractuel sur licence INPI

Déductible ISOui (−25 %)
Charges socialesAucune
ImpositionIR après abattement 50 %
Plafonnement77 700 €/an (micro-BIC)
JustificatifsRapport ISO + contrat
Coût net entreprise37 500 € (gain 12,5k)
Net dirigeant~42 000 €

02Table récapitulative

Synthèse chiffrée

Récapitulatif détaillé : ce que chaque option vous coûte et vous rapporte.

Critère	Dividendes	Redevance
Taxation entreprise	IS sur résultat distribué	Déductible IS (−25 %)
Charges sociales	17,2 % PS	Aucune
Imposition dirigeant	Flat tax 31,4 %	IR après abattement 50 %
Timing	1× /an post-AG	Mensuel ou trimestriel
Plafonnement	Aucun	77 700 €/an (micro-BIC)
Justificatifs requis	PV d'AG, comptes	Rapport ISO 10668, contrat, AG
Net dirigeant (50 k€)	~34 300 €	~42 000 €

Sur une année complète optimisée (combinaison redevance forfaitaire 50-80 k€ + dividendes complémentaires), le gain net cumulé pour un dirigeant de PME peut atteindre 40 000 € à 60 000 € par an. Les deux mécanismes sont parfaitement cumulables.

03Questions fréquentes

Cumul, plafond, sécurité

Tout ce que vous devez savoir avant d'arbitrer entre dividendes et redevance.

Les dividendes sont taxés en Flat Tax (31,4 % en 2026 : 12,8 % d'IR + 17,2 % de PS) et ne sont pas déductibles de l'IS. La redevance est déductible de l'IS (économie 25 %) et imposée en micro-BIC avec abattement 50 % chez vous. Le delta net moyen est de +15 à 25 % en faveur de la redevance.

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