Sécurisez votre redevance de marqueAudit gratuit 1 h
Taux conforme ISO 10668 (1-5 % du CA), structure forfaitaire post-Lancaster 2024, économie fiscale chiffrée. Gain net moyen 25 000 € / an, 0 redressement à ce jour.
Audit redevance de marque gratuit
Mai 2026
3 stratégies activées en 1 h
Nos experts couvrent les trois leviers les plus puissants pour votre situation, avec un chiffrage immédiat.
Redevance de marque optimale
Calibrage du taux conforme ISO 10668 (1-5 % du CA). Documentation opposable au fisc. Contrat de licence formalisé. Approbation AG.
Arbitrage rémunération
Articulation salaire / dividendes / redevance pour minimiser l'enveloppe globale charges + IR + IS. Optimisation au cas par cas selon votre situation TNS/SAS.
Conformité Lancaster 2024
Structuration en redevance forfaitaire (et non indexée). Couverture jurisprudentielle complète : CAA Paris, Conseil d'État, abus de droit, convention réglementée.
Un dirigeant BTP, CA 1,2 M€
Marque déposée en 2015, montage Lancaster-compliant accompagné par ValorUp.
Redevance forfaitaire annuelle, indexée tous les 3 ans sur l'inflation. 0 contestation fiscale.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une redevance de marque ?
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La redevance de marque est un paiement versé par votre société à vous personnellement (ou à votre holding) pour l'utilisation de votre marque. C'est un revenu déductible de l'IS pour la société et imposé en micro-BIC avec un abattement de 50 % chez vous — l'un des montages d'optimisation fiscale les plus puissants pour les dirigeants de PME.
Quel taux de redevance puis-je appliquer ?
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Le taux conforme aux normes sectorielles se situe entre 1 % et 5 % du chiffre d'affaires HT. Le taux exact dépend de la notoriété, l'ancienneté, le secteur (services > industriel) et la récurrence client. L'audit gratuit calibre le taux défendable pour votre situation, justifié par la norme ISO 10668.
Qu'a changé l'arrêt Lancaster 2024 ?
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L'arrêt CAA Paris Lancaster (2024) a précisé que la redevance doit être forfaitaire (pas indexée sur le CA) pour éviter une requalification en distribution occulte. ValorUp structure systématiquement ses montages en redevance forfaitaire annuelle revalorisée tous les 3 ans, conforme à la jurisprudence la plus récente.
Quelle économie fiscale concrète ?
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Pour 50 000 € de redevance versée annuellement : 12 500 € d'économie d'IS pour la société (taux 25 %), + revenu micro-BIC chez vous avec abattement 50 % (taxé donc sur 25 000 € au lieu de 50 000 €). Le gain net moyen pour un dirigeant de PME (1 M € CA) est de 25 000 € / an.
Est-ce risqué fiscalement ?
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Aucun risque si le montage est correctement réalisé : valorisation ISO 10668 indépendante, redevance forfaitaire (post-Lancaster 2024), contrat de licence formalisé, approbation en assemblée générale. ValorUp affiche 0 redressement client sur l'ensemble de ses dossiers depuis 5 ans.
Combien coûte la mise en place complète ?
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L'audit préalable d'1 h est gratuit. La mise en place complète (rapport ISO 10668 + contrat de licence + accompagnement AG) débute à 4 900 € HT. Amorti en moins de 3 mois pour la plupart des PME éligibles.
Activez votre redevance dès cette année
Audit gratuit en 1 h. Conformité Lancaster 2024 garantie. 0 redressement à ce jour.
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