Sécurisez votre redevance
de marque
Taux conforme ISO 10668 (1-5 % du CA), structure forfaitaire post-Lancaster 2024, économie fiscale chiffrée. Gain net moyen 25 000 €/an.
Audit redevance de marque gratuit
Juin 2026
redevances optimisées YTD
PME 1 M€ de CA
sur 5 ans de dossiers
forfaitaire annuelle
3 stratégies activées en 1 h
Nos experts couvrent les trois leviers les plus puissants pour votre situation, avec un chiffrage immédiat.
Redevance de marque optimale
Calibrage du taux conforme ISO 10668 (1-5 % du CA). Documentation opposable au fisc. Contrat de licence formalisé. Approbation AG.
- +15 000 à 40 000 € / an
Arbitrage rémunération
Articulation salaire / dividendes / redevance pour minimiser l'enveloppe globale charges + IR + IS. Optimisation au cas par cas selon votre situation TNS/SAS.
- Économie moyenne 18 %
Conformité Lancaster 2024
Structuration en redevance forfaitaire (et non indexée). Couverture jurisprudentielle complète : CAA Paris, Conseil d'État, abus de droit, convention réglementée.
- 0 redressement à ce jour
+22 800 €/an de gain net
Société de services BTP, 1,2 M€ CA, marque déposée en 2015. Redevance forfaitaire indexée tous les 3 ans.
- Secteur
- Société de services BTP
- Chiffre d'affaires
- 1,2 M€
- Marque
- déposée en 2015
- Valorisation ISO 10668
- 420 k€
- Redevance annuelle
- 36 000 € / an
- Économie IS
- 9 000 € / an (IS 25 %)
- Imposition micro-BIC
- 18 000 € imposé (abattement 50 %)
- Gain net annuel
- +22 800 € / an
4 étapes cadrées
De l'audit au premier versement, en 6 semaines maximum.
Audit gratuit
Évaluation de votre marque et chiffrage de la redevance optimale dans la fourchette légale 1-5 %.
Rapport ISO 10668
Triangulation des 3 méthodes (revenu, coût, marché). Justification du taux dans un rapport opposable.
Contrat de licence
Contrat forfaitaire annuel conforme Lancaster 2024. Approbation en AG comme convention réglementée.
Versement & déclaration
Mensualisation du forfait. Déclaration micro-BIC annuelle, abattement 50 % automatique.
Des dirigeants protégés
500+ dirigeants accompagnés, 0 redressement sur 5 ans de dossiers.
"Redevance forfaitaire 36 k€/an, déductible IS. Gain net +22 800 €/an dès la 1re année."
"Dossier carré post-Lancaster 2024. Mon CAC a validé sans aucune réserve."
"Audit gratuit, vrais chiffres. J'ai signé la suite dans la foulée, ROI immédiat."
Avant de réserver
Taux, risque fiscal, économie chiffrée — les vraies réponses.
Sécurisez votre redevance en 1 h.
Audit gratuit. Conformité Lancaster 2024. 0 redressement client à ce jour.
- Calibrage du taux
- Contrat forfaitaire
- Dossier de défense
- Économie chiffrée