Guide complet 2026 · Norme ISO 10668

Valorisation de marque, le guide complet

Transformez votre marque en actif stratégique et économisez entre 15 000 € et 60 000 € par an grâce à la méthode ISO 10668.
PME concernées
85%

ignorent la valeur de leur marque

Multiple typique
1-3× résultat

valeur moyenne pour une PME

Norme
ISO10668

standard international reconnu

Économie médiane
42k€/an

gain net constaté sur nos audits

01Méthode ISO 10668

5 facteurs scientifiques pour mesurer la valeur

La norme internationale combine 5 dimensions pondérées pour aboutir à une valorisation robuste et opposable.

FinancierMarchéProtectionRéputationRisque
Financier25% · 78/100
Marché20% · 65/100
Protection20% · 55/100
Réputation20% · 82/100
Risque15% · 70/100

Qu'est-ce que la valorisation de marque ?

La valorisation de marque consiste à déterminer la valeur monétaire d'une marque — un actif incorporel — selon une méthodologie rigoureuse et défendable. En France, la référence est la norme ISO 10668, qui impose de croiser trois approches (revenus, coûts, marché) pour aboutir à une valeur opposable à l'administration fiscale. Pour une PME, cette valeur représente le plus souvent 1 à 3 fois le résultat annuel net, mais elle dépend du chiffre d'affaires, de la notoriété, de la protection juridique et du secteur.

Contrairement à une idée reçue, la valeur d'une marque ne se limite pas aux grands groupes : un consultant, une entreprise du BTP, un e-commerce ou un cabinet ont tous une marque exploitable dès lors qu'elle est reconnue par leurs clients. C'est précisément l'objet de notre diagnostic « combien vaut ma marque » et de notre protocole d'estimation.

Pourquoi valoriser sa marque ? 6 usages concrets

  • Activer une redevance de marque — louez votre marque à votre société pour percevoir un revenu déductible de l'IS (voir la redevance, calcul du taux).
  • Apporter la marque à une holding pour structurer le patrimoine et la transmission (apport à une holding).
  • Préparer une cession — une marque valorisée augmente le prix de vente de 15 à 30 % (céder sa marque).
  • Optimiser une transmission via le pacte Dutreil (marque & transmission).
  • Inscrire un actif incorporel au bilan et renforcer la solidité financière de l'entreprise (valeur de marque).
  • Lever des fonds ou rassurer une banque grâce à une valeur d'actif documentée et opposable.

Marque déposée ou non : on la valorise dans les deux cas

Une question revient souvent : « faut-il que ma marque soit déjà déposée à l'INPI ? ». La réponse est non. ValorUp valorise votre marque qu'elle soit déjà déposée ou non. Si elle ne l'est pas encore, l'audit identifie justement le dépôt comme le premier levier pour sécuriser et augmenter sa valeur. Dans les deux cas, vous repartez avec une valorisation chiffrée ISO 10668, opposable à l'administration fiscale, et un plan d'action concret. C'est le point de départ de tout le reste — de la redevance à la transmission.

02Les 3 approches ISO 10668

Trois méthodes triangulées pour une valeur défendable

La norme impose une triangulation des trois approches pour produire un rapport opposable au fisc.

Income Approach

Actualise les flux de redevance futurs (Relief-from-Royalty). La méthode reine pour les PME matures, privilégiée par l'administration fiscale.

  • Méthode préférée du fisc
  • Idéale marques matures
  • Base du calcul de redevance

Cost Approach

Estime le coût de reproduction ou de remplacement de la marque (dépôt INPI, communication, notoriété accumulée).

  • Idéale marques récentes
  • Justifie un plancher
  • Complémentaire

Market Approach

Compare votre marque à des transactions récentes sur des marques similaires. Sécurise la cohérence sectorielle du résultat.

  • Crédibilise sectoriellement
  • Données INPI / M&A
  • Triangulation indispensable
03Choix de la méthode

DCF vs Royalty Relief

Deux variantes principales de l'Income Approach. Le choix dépend de votre maturité et des données disponibles.

Sans optimisation

Discounted Cash Flow

Approche directe — flux de trésorerie attribuables à la marque

  • ComplexitéÉlevée
  • Données requisesBP 5 ans
  • Sensibilité aux hypothèsesForte
  • Opposabilité fiscaleMoyenne
  • Marques jeunesInadapté
Avec ValorUp
Recommandé

Relief from Royalty

Approche indirecte — redevance économisée en étant propriétaire

  • ComplexitéMaîtrisable
  • Données requisesCA + benchmark
  • Sensibilité aux hypothèsesModérée
  • Opposabilité fiscaleExcellente
  • Marques PMERecommandé
04Pourquoi en 2026

Un double avantage fiscal entreprise + dirigeant

Charges sociales SAS à 42 %, flat tax à 31,4 % : la redevance de marque devient l'un des leviers les plus puissants pour sortir de la trésorerie.

Pour l'entreprise

La redevance est une charge déductible du résultat imposable, sans cotisation sociale.

  • Déductible de l'IS (économie 25 %)
  • Aucune charge sociale
  • Convention réglementée formalisée

Pour le dirigeant

Le revenu de redevance est imposé en micro-BIC avec un abattement forfaitaire de 50 %.

  • Abattement 50 % en micro-BIC
  • Plus avantageux que les dividendes
  • Revenu complémentaire récurrent
05Processus

5 étapes pour activer votre marque

De l'audit gratuit aux premiers versements : 4 à 6 semaines en moyenne.

Étape 01 · 1 h

Audit gratuit

Analyse de votre marque, CA, notoriété et positionnement. À l'issue, vous savez si le mécanisme est pertinent et chiffrable.

Étape 02 · 2-3 semaines

Rapport ISO 10668

Évaluation complète selon les 3 méthodes. Rapport détaillé d'environ 30 pages opposable au fisc.

Étape 03 · 1 semaine

Dépôt INPI

Accompagnement dans le dépôt de votre marque à votre nom personnel — condition pour pouvoir la louer.

Étape 04 · 1 semaine

Contrat de licence

Rédaction du contrat de licence conforme aux articles 39 et 109-1 du CGI. Approbation AG comme convention réglementée.

Étape 05 · Immédiat

Mise en place

Premier versement de redevance, déduction IS dès le mois suivant. Les économies démarrent immédiatement.

Attention : Une auto-évaluation ou un simulateur en ligne ne sera pas accepté par l'administration fiscale. Seul un rapport ISO 10668 documenté est opposable en cas de contrôle.
06Questions fréquentes

Tout ce qu'il faut savoir

Méthode ISO 10668, opposabilité fiscale, économies — réponses concrètes aux questions des dirigeants.

La valeur de votre marque dépend de plusieurs facteurs : chiffre d'affaires, notoriété, positionnement et historique. En moyenne, pour une PME française, la valeur de marque représente entre 1 et 3 fois le résultat annuel. Notre audit gratuit vous donne une estimation précise en 1 heure.
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Combien vaut votre marque ?

Audit gratuit en 1 heure. Méthode ISO 10668 certifiée. 0 redressement client à ce jour.

  • 100 % gratuit
  • Méthode ISO 10668
  • Sans engagement
  • Rapport opposable