Classe 29 de Nice : aliments préparés
La classe 29 regroupe notamment les aliments d’origine animale et les fruits ou légumes préparés ou conservés. Elle accueille aussi les huiles alimentaires et les substituts de lait.
La recette, l’état du produit et sa destination permettent de la distinguer des autres classes alimentaires.
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Le repère ValorUp de l’aliment préparé : la pomme fraîche, sa compote et la pâtisserie qui l’accueille racontent trois produits, même sous une étiquette commune.
Ce que cette classe couvre
- Viandes, poissons, œufs, produits laitiers et boissons où le lait prédomine.
- Légumes et fruits conservés, congelés ou cuits, confitures et compotes.
- Huiles comestibles, fruits à coque préparés et boissons végétales utilisées comme substituts de lait.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les sauces à salade, pâtisseries et céréales préparées relèvent de la classe 30.
- Les fruits et légumes frais relèvent de la classe 31 ; les aliments pour bébés et compléments alimentaires, de la classe 5.
Les erreurs fréquentes
- Ranger tous les produits végétaux en classe 31, alors que la préparation ou la conservation change leur nature.
- Décrire un catalogue de plats seulement par son rayon commercial sans regarder les produits qui composent la gamme.
Un aliment transformé et son voisin resté frais
Une entreprise vend des légumes frais, des légumes en conserve et une soupe. Les références transformées s’examinent notamment en classe 29, tandis que les produits frais gardent leur classement propre. L’ingrédient de départ ne suffit pas à déterminer la classe : son état au moment de la vente et la nature de la préparation comptent. Un catalogue de produits fermiers peut donc réunir plusieurs classes sans contradiction.
Pour les plats composés, il faut regarder la préparation concrète et ses ingrédients caractéristiques, au lieu de déduire le classement d’une appellation commerciale comme repas complet. Les sauces, pâtisseries et produits à base de céréales demandent une attention particulière à leur famille. Le même raisonnement vaut pour les boissons : la place du lait dans la préparation est une information utile. La marque qui identifie un produit emballé ne décrit pas non plus le service d’un restaurant qui le prépare pour consommation sur place. Si l’entreprise fournit les deux, distinguez la gamme alimentaire et la prestation de restauration. Cette méthode évite qu’un lieu de fabrication ou de vente serve à tort de règle de classement.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 29
Une boisson végétale relève-t-elle de la classe 32 ?
Un substitut de lait, comme un lait d’amande, relève de la classe 29. Une autre boisson à base de végétaux peut relever de la classe 32 : sa nature doit être précisée.
Des noix enrobées de chocolat restent-elles en classe 29 ?
Les fruits à coque enrobés de chocolat relèvent de la classe 30. Une transformation peut faire changer de classe un ingrédient pourtant familier.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 29. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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