Classe 31 de Nice : agriculture et produits frais
La classe 31 couvre les produits agricoles et aquacoles bruts, les végétaux vivants et les animaux vivants. Elle accueille aussi l’alimentation ordinaire des animaux.
Pour l’alimentation humaine, la préparation ou la conservation conduit souvent à examiner les classes voisines.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp du produit frais : laver la récolte, la cuisiner et nourrir un animal sont des destinations que le nom d’un ingrédient ne résume pas.
Ce que cette classe couvre
- Fruits, légumes, champignons et herbes aromatiques frais, y compris lavés.
- Semences, plantes, fleurs naturelles, céréales non transformées et bois en grume.
- Animaux vivants, aliments ordinaires et litières pour animaux.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les fruits conservés et légumes cuits relèvent de la classe 29 ; les préparations céréalières, de la classe 30.
- Les compléments et aliments médicamenteux pour animaux relèvent de la classe 5.
Les erreurs fréquentes
- Confondre un aliment destiné aux animaux avec le même ingrédient préparé pour les humains.
- Déposer seulement les plantes alors que la marque désigne aussi une prestation de jardinage ou de composition florale.
Une récolte vendue fraîche puis transformée
Un producteur commercialise des fruits frais, du jus et des confitures sous la même marque. Les fruits frais s’examinent en classe 31 ; leur transformation conduit à regarder les autres produits dans leurs familles respectives. L’origine agricole commune ne dispense donc pas de décrire les références à l’état où elles sont vendues. Une marque de ferme peut couvrir plusieurs activités, sans qu’une seule classe résume tout ce qui sort de l’exploitation.
Pour les semences, plantes ou aliments pour animaux, précisez la nature du produit et sa destination. Un aliment ordinaire pour animal doit être distingué d’un complément ou d’une préparation médicamenteuse. Le vocabulaire de la gamme, comme nutrition ou vitalité, ne tranche pas cette différence. Il faut également séparer la fourniture d’un végétal du service qui consiste à aménager ou entretenir un jardin. La vente de plantes, le travail agricole pour un tiers et le transport de marchandises sont des objets distincts. En partant des produits et des prestations réellement proposés, on évite que le seul mot agriculture fasse office de libellé pour des activités qui ne relèvent pas toutes du même classement.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 31
Laver un fruit le fait-il sortir de la classe 31 ?
Non : les fruits frais simplement lavés ou cirés restent dans cette classe. Il faut distinguer ces opérations d’une préparation ou conservation alimentaire.
La nourriture pour chien va-t-elle en classe 29 si elle contient de la viande ?
L’alimentation ordinaire des animaux relève de la classe 31. Sa destination prime ici sur la classe de la viande destinée à l’alimentation humaine.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 31. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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