Classe 44 de Nice : soins et agriculture
La classe 44 rassemble les soins médicaux, vétérinaires, d’hygiène et de beauté, ainsi que des services agricoles ou horticoles. Elle vise le travail effectué auprès de personnes, d’animaux ou de végétaux.
Le produit utilisé pendant la prestation et la recherche qui l’a conçu restent des objets distincts.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp du soin : le geste auprès du patient, la recherche en laboratoire et le produit administré s’inscrivent dans une même chaîne sans partager leur classe.
Ce que cette classe couvre
- Consultations médicales, soins dentaires, télémédecine et analyses à finalité diagnostique.
- Coiffure, soins de beauté, tatouage, toilettage et soins vétérinaires.
- Jardinage, aménagement paysager, composition florale et services agricoles.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les recherches scientifiques médicales relèvent de la classe 42 et l’entraînement sportif de la classe 41.
- Les pensions pour animaux relèvent de la classe 43 ; l’installation d’irrigation, de la classe 37.
Les erreurs fréquentes
- Déposer seulement les produits cosmétiques d’un salon en oubliant les soins rendus à la clientèle.
- Confondre lutte agricole contre les nuisibles et désinsectisation de bâtiments, qui relève de la classe 37.
Un cabinet de soins qui développe une gamme de produits
Un professionnel réalise des soins et commercialise sous le même nom des préparations ou des dispositifs. La prestation de soins s’examine en classe 44 ; les produits demandent leurs classes respectives selon leur nature et leur destination. Le fait qu’ils soient recommandés ou utilisés pendant une consultation ne les transforme pas en services. Il faut distinguer ce que le professionnel fait pour la personne de ce qu’elle achète comme objet ou préparation.
La frontière entre soin, entraînement sportif et recherche scientifique doit également être regardée à partir de la prestation réelle. Un vocabulaire commun de santé ou de bien-être ne suffit pas à attribuer la même classe à ces activités. Dans les domaines agricole et horticole, la distinction se fait entre le travail rendu pour un tiers, les végétaux vendus et les installations matérielles réalisées. Pour les animaux, les soins et la pension ne sont pas non plus des prestations équivalentes. Préparer une liste par type d’intervention et par destinataire permet de rendre ces différences visibles. Le lieu d’exercice, cabinet, institut ou exploitation, ne remplace pas la description du service proposé sous la marque.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 44
Un laboratoire médical relève-t-il toujours de la classe 42 ?
La recherche scientifique à but médical relève de la classe 42. Les analyses réalisées à des fins diagnostiques ou thérapeutiques relèvent de la classe 44.
Le paysagiste et l’architecte d’intérieur ont-ils le même classement ?
La conception d’aménagements paysagers relève de la classe 44. L’architecture intérieure relève de la classe 42 ; le terme conception ne suffit pas à les réunir.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 44. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
Faites le point sur le périmètre de votre marque
Reliez vos produits et services à l’activité réellement exercée avec un expert.