Classes de Nice : choisir les bonnes classes pour sa marque
La classification de Nice range les produits et services en 45 classes, 34 de produits et 11 de services, et une marque n’est protégée que pour les produits et services désignés au dépôt. Bien choisir ses classes, c’est donc décrire ce que l’on vend aujourd’hui et ce que l’on vendra demain, avec des libellés précis : aucune classe ne s’ajoute après le dépôt.
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Les étapes, dans l’ordre
Décrire votre activité réelle
Partez de ce que vous facturez : produits fabriqués ou revendus, services rendus, en ligne ou sur place. La marque se juge sur ces produits et services, pas sur le secteur au sens large.
Anticiper ce qui viendra
Une gamme qui s’élargit, une activité de formation, une boutique en ligne : ce que vous prévoyez à quelques années mérite d’être désigné dès maintenant, à condition de l’exploiter un jour.
Trouver la classe de chaque produit et service
Chaque produit ou service relève d’une classe. Un même métier en touche souvent plusieurs : un restaurant qui vend aussi ses sauces relève d’une classe de services et d’une classe de produits.
Rédiger des libellés précis
Le libellé fixe le périmètre exact de la protection. Trop large, il expose à une déchéance partielle pour ce qui n’est pas exploité ; trop étroit, il laisse une activité voisine sans protection.
Confronter la liste aux marques existantes
Le principe de spécialité joue dans les deux sens : un signe proche peut coexister dans une autre activité, mais pas dans la vôtre ni dans une activité similaire.
Questions fréquentes
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- Renouveler sa marqueUne marque vit dix ans, puis se renouvelle : la fenêtre, le délai de grâce, les pièges.
- Le symbole ® et le ™Ce que signifient ® et ™, et le risque d’afficher ® sur une marque non enregistrée.
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