Classe 19 de Nice : construction non métallique

Un fournisseur propose un parquet, un matériau isolant placé en dessous et un tapis de finition. Ces produits interviennent sur le même sol, mais leur rôle diffère. Le matériau de construction non métallique s’examine en classe 19 ; l’isolant et le tapis ne suivent pas automatiquement. La notion générale de solution de sol doit être remplacée par la description des éléments effectivement vendus sous la marque.

Les documents de préparation peuvent indiquer, pour chaque référence, s’il s’agit d’un élément de construction, d’un revêtement rapporté ou d’un produit destiné à une fonction particulière. La matière métallique ou non métallique doit également être précisée lorsqu’elle détermine la classe. Une structure préfabriquée se distingue ainsi des meubles installés à l’intérieur. Si le fournisseur assure la pose, la rénovation ou l’entretien du bâtiment, ces interventions relèvent d’une analyse de services. Un client peut commander l’ensemble auprès d’un seul interlocuteur, mais le dépôt doit restituer cette diversité. La classe des matériaux ne tient pas lieu de libellé pour les travaux qui les mettent en œuvre.