Classe 37 de Nice : construction et réparation
La classe 37 vise la construction, l’installation, la réparation et l’entretien qui préserve l’état d’un objet. Elle concerne la prestation réalisée sur le terrain ou sur un équipement.
Concevoir les plans, transformer une matière et maintenir un logiciel relèvent de services différents.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp de la réparation : remettre un objet en état, en changer la matière et en concevoir les plans ne correspondent pas au même travail.
Ce que cette classe couvre
- Travaux de bâtiment, plomberie, peinture, couverture et démolition.
- Installation et réparation d’équipements, de véhicules ou de matériel informatique.
- Nettoyage de locaux, de véhicules ou de vêtements et location de matériel de chantier.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les services d’architecture et de maintenance logicielle relèvent de la classe 42.
- La teinture textile et le traitement des métaux qui modifient la matière relèvent de la classe 40.
Les erreurs fréquentes
- Assimiler la maintenance informatique matérielle à la mise à jour d’un logiciel.
- Déposer la classe des matériaux vendus en oubliant les travaux de pose proposés sous la même enseigne.
Installer un équipement puis maintenir son logiciel
Une entreprise installe des équipements connectés et assure ensuite leur entretien. Les travaux sur le matériel s’examinent en classe 37, tandis que la maintenance du logiciel relève d’une autre classe. Le contrat peut réunir les deux, mais le classement doit distinguer l’intervention physique de la prestation informatique. La formule maintenance globale est donc un point de départ commercial, pas une description suffisante des services.
Pour préparer le libellé, indiquez sur quels biens portent les travaux et ce qui est réalisé : construction, installation, nettoyage ou réparation. Une transformation qui modifie la nature d’une matière ne se confond pas avec une opération qui remet un bien en état. Les études techniques ou les plans réalisés avant le chantier doivent également être examinés séparément. Si la société vend ses propres équipements sous la marque, les produits constituent une autre partie du périmètre. La prestation d’installation ne remplace pas leur classement. Décomposer ainsi l’offre permet de comprendre ce qui est fourni avant, pendant et après l’intervention, sans attribuer toutes les étapes à la seule classe du chantier.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 37
La réparation d’un ordinateur et celle de son logiciel se classent-elles ensemble ?
La réparation du matériel relève de la classe 37. L’installation, la maintenance et la mise à jour de logiciels relèvent de la classe 42.
Nettoyer et teindre un vêtement relèvent-ils de la même classe ?
Le nettoyage relève de la classe 37. La teinture transforme le textile et relève de la classe 40, même si le même atelier réalise les deux opérations.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 37. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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