Classe 40 de Nice : transformation et fabrication
La classe 40 concerne le traitement ou la transformation de matières et la fabrication sur commande pour des tiers. Elle vise notamment les opérations qui modifient les propriétés d’un objet.
Fabriquer ses propres produits pour les vendre sous sa marque ne constitue pas, à lui seul, ce service.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp de la transformation : produire pour son catalogue et fabriquer selon le cahier des charges d’un client ne désignent pas la même prestation.
Ce que cette classe couvre
- Traitement des métaux, découpe, soudage, teinture et transformation textile.
- Impression, recyclage, purification de l’air et traitement de l’eau.
- Fabrication suivant le cahier des charges d’un tiers et conservation alimentaire pour autrui.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le nettoyage et la réparation préservant l’état d’origine relèvent de la classe 37.
- La décoration culinaire relève de la classe 43 ; les études et la conception technique, de la classe 42.
Les erreurs fréquentes
- Choisir la classe 40 uniquement parce que l’entreprise possède une usine : ses produits finis gardent leurs classes propres.
- Assimiler le nettoyage d’un meuble à un traitement qui en modifie les propriétés essentielles.
Fabriquer pour un client ou vendre sa propre gamme
Un atelier transforme une matière fournie par un client et fabrique une pièce à partir de ses spécifications. La prestation de transformation ou de fabrication à la commande s’examine en classe 40. Si l’atelier vend également sa propre collection de produits finis, les articles de cette collection doivent être classés selon leur nature. La fabrication en tant que service ne remplace pas les classes des produits commercialisés sous la marque.
Il faut préciser le traitement accompli : découpe, impression, teinture, recyclage ou autre transformation. Un terme général comme travail sur mesure ne permet pas toujours de comprendre ce qui est réalisé. La différence avec une réparation mérite également attention : remettre un bien en état et transformer la matière ne sont pas des descriptions équivalentes. Les études techniques, la conception d’un modèle et le travail exécuté ensuite peuvent encore relever de prestations distinctes. Dans un devis global, identifiez donc les étapes vendues au client. Cette lecture évite de classer tout un atelier selon son seul procédé principal alors que son offre associe conception, transformation et vente de produits.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 40
Un fabricant doit-il systématiquement déposer en classe 40 ?
Non. La fabrication de ses propres produits à vendre est généralement liée à ces produits. La classe 40 vise notamment la fabrication sur commande pour un tiers et selon ses spécifications.
Un imprimeur et un éditeur ont-ils le même classement ?
L’impression pour autrui relève de la classe 40. L’édition relève de la classe 41 et les ouvrages imprimés eux-mêmes de la classe 16.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 40. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
Faites le point sur le périmètre de votre marque
Reliez vos produits et services à l’activité réellement exercée avec un expert.