Classe 42 de Nice : informatique et ingénierie
La classe 42 vise les prestations scientifiques, technologiques et de conception. Le développement informatique, le SaaS, l’ingénierie et l’architecture en font partie.
Le thème technique d’une entreprise ne suffit pas à y ranger toutes ses activités : fabriquer, réparer et former se distinguent.
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Le repère ValorUp de l’ingénierie : concevoir un système, fournir son usage en ligne et réparer son matériel sont des engagements techniques qui se distinguent.
Ce que cette classe couvre
- Conception et développement de logiciels, SaaS, hébergement et sécurité informatique.
- Recherche scientifique, analyses industrielles, contrôle de qualité et authentification.
- Architecture, dessin industriel, conception graphique et architecture intérieure.
Ce qu’elle ne couvre pas
- La réparation de matériel informatique relève de la classe 37 ; le conseil commercial, de la classe 35.
- Les consultations médicales relèvent de la classe 44 et la recherche juridique de la classe 45.
Les erreurs fréquentes
- Confondre recherche médicale et soin d’un patient : la première étudie, le second traite une personne.
- Décrire uniquement une application téléchargeable en classe 9 quand le client achète surtout un accès à un service en ligne.
Une plateforme SaaS avec installation et assistance commerciale
Une entreprise fournit un logiciel accessible en ligne et accompagne ses clients dans son utilisation. La fourniture du logiciel comme service s’examine en classe 42. Les autres prestations doivent être décrites selon leur nature : formation, conseil en organisation ou installation de matériel ne sont pas automatiquement des services informatiques de cette classe. La présence du logiciel dans le parcours ne suffit pas à résumer toutes les missions réalisées.
Le mode de fourniture du programme aide à distinguer une application téléchargeable d’un service hébergé. Il faut ensuite préciser les prestations techniques réellement proposées : conception, développement, hébergement, maintenance logicielle ou recherche. Un intitulé comme transformation numérique peut masquer des activités commerciales, pédagogiques et techniques qui demandent des libellés différents. À l’inverse, les outils employés par un cabinet pour rendre un service métier ne deviennent pas nécessairement une offre SaaS. Vérifiez ce qui est promis au client et vendu sous le signe. Cette distinction entre le service fourni et ses moyens de réalisation évite d’ajouter des classes sans rapport avec l’activité ou d’oublier une prestation autonome importante.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 42
Le SaaS relève-t-il de la classe 9 ou de la classe 42 ?
Le logiciel fourni comme service relève de la classe 42. Une version enregistrée ou téléchargeable relève de la classe 9 ; une offre peut comprendre les deux.
La cybersécurité se classe-t-elle avec le gardiennage ?
La sécurité informatique, le chiffrement et la protection des données relèvent de la classe 42. La protection physique des biens et personnes relève de la classe 45.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 42. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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