Classe 35 de Nice : commerce et publicité
La classe 35 vise la publicité, l’organisation commerciale et les travaux administratifs rendus à des tiers. Elle comprend aussi des services de regroupement de produits permettant au client de les acheter.
Elle ne remplace pas les classes des produits portant votre marque.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp du commerce : la vitrine réunit les produits, mais la marque du magasin et celle portée par chaque produit ne décrivent pas le même service.
Ce que cette classe couvre
- Publicité, marketing, relations publiques et organisation d’expositions commerciales.
- Conseil en gestion d’affaires, recrutement, comptabilité et secrétariat.
- Services de vente au détail ou en gros portant sur des catégories de produits précisées.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le conseil financier et la gestion immobilière relèvent de la classe 36.
- Le développement informatique et la conception graphique relèvent de la classe 42 ; le conseil juridique, de la classe 45.
Les erreurs fréquentes
- Déposer tout commerce comme si la classe 35 protégeait tous les produits du catalogue.
- Décrire une agence par le seul mot communication, sans distinguer publicité, production éditoriale et transmission technique.
Une boutique multimarque qui lance ses propres produits
Une boutique rassemble des vêtements de plusieurs fabricants, puis lance une collection portant son enseigne. Le service de vente au détail s’examine en classe 35, tandis que les vêtements de la collection appellent la classe 25. Le passage à une marque propre modifie ce que le signe désigne : il ne renvoie plus seulement au magasin, mais aussi aux produits. Il faut donc distinguer l’activité commerciale des objets sur lesquels le signe est apposé.
Pour une agence, le même travail consiste à séparer publicité, conseil commercial, production de contenus et développement technique. Un contrat intitulé communication globale peut couvrir plusieurs prestations de nature différente. Décrivez ce qui est effectivement réalisé pour le client et les catégories de produits concernées par un service de vente. L’expression commerce en ligne ne suffit pas à transformer la conception d’un site en service commercial, ni à décrire tous les produits d’une marketplace. Les outils employés pour accomplir la mission ne doivent pas non plus être confondus avec les services vendus. Le périmètre se prépare à partir de la prestation promise au client, pas de l’ensemble des moyens utilisés en interne.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 35
La classe 35 suffit-elle à une marque de vêtements ?
Elle peut viser le service de vente au détail, mais les vêtements portant la marque relèvent de la classe 25. La boutique et les produits ne sont pas le même objet.
Toute activité de conseil relève-t-elle de la classe 35 ?
Non : la matière du conseil compte. La gestion commerciale, la finance, la technologie et le droit se répartissent respectivement entre les classes 35, 36, 42 et 45.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 35. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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