Classe 9 de Nice : logiciels et électronique
La classe 9 regroupe notamment les logiciels enregistrés ou téléchargeables, l’informatique et les équipements scientifiques ou audiovisuels. Elle accueille aussi des dispositifs de sécurité et de mesure.
Un service accessible en ligne ou un objet simplement connecté n’y entre pas automatiquement.
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Le repère ValorUp du numérique : télécharger un outil, accéder à un service et connecter un objet sont trois promesses que le mot application ne départage pas.
Ce que cette classe couvre
- Applications téléchargeables, fichiers numériques enregistrés et matériels informatiques.
- Équipements de mesure, appareils audiovisuels, batteries et chargeurs.
- Casques de protection, extincteurs et dispositifs électroniques de sécurité.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le logiciel fourni comme service en ligne relève de la classe 42.
- Dans la version 2026, les lunettes de vue, lentilles et lunettes de soleil relèvent de la classe 10.
Les erreurs fréquentes
- Réunir application téléchargée et abonnement SaaS sous le seul terme logiciel, sans examiner la manière dont le client y accède.
- Placer toute gamme connectée en classe 9 : un réfrigérateur connecté garde sa fonction de classe 11.
Une application téléchargeable et son abonnement en ligne
Un éditeur distribue une application que l’utilisateur installe sur son ordinateur, tout en proposant un accès à des fonctions hébergées. Le logiciel téléchargeable s’examine en classe 9 ; la fourniture du logiciel comme service en ligne relève de la classe 42. Le mot abonnement ne tranche pas à lui seul : il décrit une modalité commerciale, alors que le classement doit préciser ce que le client reçoit ou utilise.
Commencez par inventorier les livrables : programme enregistré, fichier téléchargeable, appareil électronique ou accès à une plateforme. Une documentation papier peut encore demander un examen distinct. Décrivez ensuite la fonction technique du logiciel sans confondre le programme avec le service métier qu’il permet de rendre. Un logiciel destiné à la finance n’est pas, du seul fait de sa destination, une prestation financière. De même, une plateforme de formation ne transforme pas automatiquement la fourniture d’un programme en cours pédagogique. Cette lecture par produit et service permet de choisir des libellés plus précis qu’une formule générale comme solution numérique.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 9
Un livre numérique téléchargeable relève-t-il de la classe 16 ?
Le fichier téléchargeable relève de la classe 9. Le livre imprimé relève de la classe 16 ; le service d’édition appelle encore un autre examen.
Une application de réservation couvre-t-elle le service réservé ?
Non. Le logiciel se distingue du transport, de l’hébergement ou du soin vendu à travers lui. Le service doit être décrit selon sa propre nature.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 9. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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