Classe 38 de Nice : télécommunications

Une plateforme permet de diffuser des vidéos et propose également ses propres programmes. La transmission des contenus s’examine en classe 38, mais leur production et leur mise à disposition comme divertissement demandent une analyse distincte. La technologie de diffusion n’efface pas la nature du service éditorial. Il faut décrire ce que l’opérateur fournit au client, au lieu de retenir uniquement le mot plateforme.

Pour un outil de communication, séparez l’accès au réseau, le transport du signal et les fonctionnalités logicielles commercialisées comme un service. L’hébergement technique, le développement d’un programme et l’organisation d’un réseau social ne se résument pas à la télécommunication, même s’ils utilisent Internet. Les contrats et les pages de présentation peuvent aider à distinguer ces prestations. Un service de messagerie ne doit pas non plus être confondu avec le contenu publicitaire transmis au nom d’un annonceur. Le classement gagne en précision lorsque le libellé identifie la fonction rendue : mettre en relation par un canal technique, fournir un outil ou proposer un contenu. Une seule expérience utilisateur peut assembler ces services sans leur donner une classe commune.