Classe 17 de Nice : isolants et polymères

Un industriel vend des plaques de polymère, des joints et un produit isolant. Le classement demande de connaître le degré de transformation de chaque référence et sa fonction. Une matière plastique brute ne se décrit pas comme un produit semi-transformé ; un objet fini peut encore relever de la classe liée à son usage. Le nom du matériau donne donc une information utile, mais ne constitue pas à lui seul le libellé de toute la gamme.

Pour un produit souple, vérifiez notamment s’il s’agit d’un tuyau, d’un film, d’une mousse ou d’un article d’étanchéité, puis précisez sa destination. Le film conçu pour l’emballage ne suit pas nécessairement le matériau isolant fabriqué dans la même usine. Les fiches techniques doivent permettre de comprendre ce qui est livré au client, sans avoir à deviner l’usage à partir d’une référence interne. Si l’entreprise réalise également la pose d’une isolation ou développe une nouvelle formulation pour un tiers, ces prestations doivent être examinées à part. La classe d’un matériau ne décrit ni les travaux sur le bâtiment ni le service de recherche.