Classe 26 de Nice : mercerie et ornements
La classe 26 couvre la mercerie, les décorations pour cheveux et plusieurs articles d’ornement. Elle comprend aussi les perruques et les fleurs artificielles.
La petite taille d’un accessoire ne suffit pas à le classer ici : sa destination précise reste décisive.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp de la mercerie : le fil, le bouton et le vêtement terminé appartiennent au même travail de couture, mais ne décrivent pas le même produit.
Ce que cette classe couvre
- Boutons, fermetures à glissière, aiguilles de couture, dentelles et broderies.
- Barrettes, rubans pour les cheveux, perruques et postiches.
- Fleurs artificielles, couronnes décoratives et rubans d’emballage cadeau autres qu’en papier.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les fils à usage textile relèvent de la classe 23 et les bijoux de la classe 14.
- Les faux cils relèvent de la classe 3 ; les prothèses capillaires, de la classe 10.
Les erreurs fréquentes
- Ranger toutes les aiguilles avec la couture : les aiguilles médicales ou de tatouage ont d’autres destinations.
- Confondre une couronne de fleurs artificielles avec un arbre de Noël synthétique, classé en 28.
Une gamme de mercerie qui devient une gamme de création
Une marque commercialise des boutons, des fermetures, des rubans et du fil. La présence de tous ces articles dans une mercerie ne les place pas automatiquement en classe 26 : les fils textiles, notamment, ont leur classement propre. Il faut distinguer les ornements et fournitures de confection de la matière textile utilisée pour fabriquer un ouvrage. Le nom du rayon sert à vendre, mais ne remplace pas la description des produits.
Les accessoires pour les cheveux demandent également un examen précis. Un ornement, une perruque, un faux cil et une prothèse capillaire ne doivent pas être regroupés par leur seule proximité avec la coiffure. La nature et la destination du produit sont déterminantes. Dans un kit créatif, identifiez enfin les éléments fournis séparément sous la marque : les outils, les supports et les instructions peuvent appeler d’autres classes. Si l’entreprise anime des ateliers ou réalise une confection à la demande, ces prestations constituent une autre partie de l’offre. Décrire le contenu du coffret ne suffit pas à décrire l’enseignement ou le travail réalisé pour le client.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 26
Les fleurs naturelles et artificielles partagent-elles leur classe ?
Non : les fleurs artificielles relèvent de la classe 26, les fleurs naturelles de la classe 31. Le service de composition florale relève encore de la classe 44.
Les faux cils se classent-ils avec les perruques ?
Non : les faux cils relèvent de la classe 3. Une proximité d’usage dans la beauté ne suffit pas à réunir tous les accessoires.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 26. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
Faites le point sur le périmètre de votre marque
Reliez vos produits et services à l’activité réellement exercée avec un expert.