Classe 25 de Nice : vêtements et chaussures
La classe 25 vise l’habillement des personnes : vêtements, chaussures et couvre-chefs. Elle comprend les tenues sportives ordinaires autant que les collections de mode.
Certains articles de protection, dispositifs médicaux et équipements indispensables à un sport relèvent toutefois d’autres classes.
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Le repère ValorUp de la mode : habiller une personne, transporter ses affaires et protéger sa tête ne deviennent pas un seul produit sous une même collection.
Ce que cette classe couvre
- Chemises, pantalons, robes, manteaux et autres vêtements pour humains.
- Chaussures, chapeaux, casquettes et parties constitutives d’habillement.
- Tenues de sport, vêtements pour cyclistes, gants de ski et chaussures de football.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les casques de protection et vêtements contre le feu relèvent de la classe 9.
- Les vêtements pour animaux relèvent de la classe 18, les chaussures orthopédiques de la classe 10 et les gants de boxe de la classe 28.
Les erreurs fréquentes
- Ajouter tous les accessoires de mode au seul libellé vêtements : sacs, bijoux et barrettes se distinguent.
- Confondre la marque apposée sur les vêtements avec le service de vente au détail de la boutique.
Une collection sportive avec des équipements de protection
Une marque propose des maillots, des chaussures de sport, des casques et des gants de boxe. L’usage sportif commun ne permet pas d’attribuer une classe unique à cette gamme. Les vêtements et les chaussures ordinaires s’examinent en classe 25 ; les équipements de protection et certains articles conçus pour la pratique d’un sport demandent un classement distinct. Le catalogue doit rendre visibles ces différences de fonction.
Il faut aussi distinguer l’habillement d’une personne de celui d’un animal, et regarder les destinations spécialisées comme l’usage orthopédique. Un produit porté sur le corps n’est pas nécessairement un vêtement au sens de la classification. Pour préparer le libellé, partez des références effectivement vendues : type de vêtement, chaussure ou couvre-chef, puis accessoires éventuels. Ne remplacez pas cette liste par un univers commercial comme mode active. Si l’entreprise exploite une boutique sous le même signe, le service de vente au détail s’examine en complément ; il ne remplace pas les classes des articles. La marque du magasin et celle cousue sur le vêtement peuvent être identiques tout en désignant des objets différents.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 25
Tous les équipements portés pendant un sport relèvent-ils de la classe 25 ?
Non. Une tenue sportive s’y classe, mais un casque de protection relève de la classe 9 et des patins à glace de la classe 28.
Une ceinture en cuir appartient-elle à la maroquinerie ?
Une ceinture d’habillement relève de la classe 25. Sa matière ne l’envoie pas en classe 18, contrairement à certains sacs en cuir.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 25. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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