Classe 12 de Nice : véhicules et mobilité
La classe 12 rassemble les véhicules destinés à transporter des personnes ou des marchandises sur terre, sur l’eau ou dans les airs. Elle comprend aussi de nombreuses pièces adaptées à ces véhicules.
Un appareil sur roues ne devient cependant pas un véhicule de transport par sa seule apparence.
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Le repère ValorUp de la mobilité : ce qui transporte, ce qui guide le trajet et ce qui entretient le véhicule ne se protège pas par le seul mot déplacement.
Ce que cette classe couvre
- Automobiles, vélos, bateaux, aéronefs et véhicules télécommandés autres que jouets.
- Moteurs de véhicules terrestres, transmissions correspondantes et pneumatiques.
- Volants, pare-brise, pare-chocs et fauteuils roulants.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les machines de chantier comme les bulldozers relèvent de la classe 7.
- Les batteries relèvent de la classe 9, les phares de la classe 11 et les véhicules jouets de la classe 28.
Les erreurs fréquentes
- Assimiler la marque du véhicule à celle d’une prestation de transport ou de location.
- Ranger toutes les pièces détachées en 12, alors que démarreurs et certaines pièces de moteur relèvent de la classe 7.
Un vélo équipé et les pièces vendues séparément
Une marque de cycles peut identifier un vélo complet, des pièces de rechange, un casque et une application. Le véhicule relève de la classe 12, mais la logique des pièces et accessoires ne consiste pas à tout rattacher à son usage final. Le casque de protection et certains équipements électriques ont leur classement propre. Il est donc utile de distinguer les composants du véhicule des articles simplement utilisés pendant le déplacement.
La liste préparatoire doit préciser si la marque est apposée sur un véhicule complet, un élément spécialement adapté ou un article polyvalent. La motorisation impose aussi de regarder la destination : les moteurs pour véhicules terrestres se distinguent des autres moteurs. Pour une entreprise qui loue ses véhicules ou organise des transports, la prestation est une autre partie du périmètre à décrire. La marque inscrite sur le véhicule peut servir à la fois de signe de produit et d’enseigne de service, mais les classes correspondantes ne sont pas identiques. Détailler cette offre évite de transformer le terme mobilité en un libellé trop vague.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 12
Un drone est-il toujours en classe 12 ?
Un véhicule aérien sans pilote qui n’est pas un jouet relève de la classe 12. Un jouet télécommandé relève de la classe 28 ; les commandes électroniques peuvent être distinctes.
Une marque de vélos couvre-t-elle la réparation ?
La vente de vélos et la prestation de réparation correspondent à des objets différents. La réparation est à examiner en classe 37.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 12. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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