Classe 39 de Nice : transport et logistique
La classe 39 rassemble le transport, l’emballage, l’entreposage de marchandises et l’organisation de voyages. Elle porte sur le déplacement et la conservation physique de biens ou de personnes.
La réservation d’un hôtel et le stockage de données numériques répondent à d’autres services.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp du voyage : déplacer le voyageur, réserver sa chambre et lui faire découvrir un lieu sont des prestations que le séjour réunit sans les confondre.
Ce que cette classe couvre
- Transport de passagers ou de marchandises, livraison, remorquage et services de chauffeurs.
- Emballage, mise en bouteilles, entreposage et location de véhicules de transport.
- Organisation de voyages et de visites touristiques guidées ; distribution d’énergie ou d’eau.
Ce qu’elle ne couvre pas
- La réservation d’hébergement temporaire relève de la classe 43.
- Le stockage électronique de données relève de la classe 42 ; la réparation de véhicules, de la classe 37.
Les erreurs fréquentes
- Classer le stockage informatique comme un entrepôt au seul motif qu’il conserve quelque chose.
- Réunir tout un séjour touristique sans distinguer le trajet, la chambre et les activités proposées.
Une offre logistique comprenant entrepôt, transport et application
Un prestataire stocke des marchandises, organise leur transport et fournit un portail de suivi. Les activités logistiques s’examinent en classe 39. Le portail utilisé pour informer le client ne constitue pas nécessairement un service informatique vendu séparément ; il faut regarder l’offre réelle. À l’inverse, si le logiciel est commercialisé comme une prestation autonome, sa nature et son mode de fourniture doivent être décrits en plus de la logistique.
La différence entre stockage physique et stockage électronique est essentielle. Les mêmes mots du langage courant peuvent désigner un entrepôt ou un service de conservation de données, sans conduire au même classement. Pour les voyages, séparez également l’organisation du transport, la réservation d’un hébergement et les activités proposées à destination. Un séjour vendu comme un ensemble ne fait pas disparaître ces prestations distinctes. Enfin, les réparations des véhicules employés par l’entreprise ne décrivent pas le service de transport lui-même. Préparez le périmètre à partir de ce qui est promis au client : déplacer, entreposer, livrer ou organiser un trajet. Les moyens internes de l’entreprise ne sont pas, à eux seuls, des services commercialisés.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 39
Une livraison de repas relève-t-elle de la restauration ?
La livraison comme prestation de transport relève de la classe 39. La préparation et le service des repas relèvent de la classe 43 ; une offre peut combiner les deux.
Le transport sécurisé de valeurs relève-t-il de la classe 45 ?
Le transport sous protection relève de la classe 39. Le gardiennage et la protection physique proposés comme services distincts relèvent de la classe 45.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 39. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
Faites le point sur le périmètre de votre marque
Reliez vos produits et services à l’activité réellement exercée avec un expert.