Classe 7 de Nice : machines et moteurs
La classe 7 vise les machines, les machines-outils et de nombreux moteurs. Le mode d’action mécanique est un repère utile, mais certaines fonctions spécialisées conduisent ailleurs.
Les moteurs de véhicules terrestres et les robots chirurgicaux illustrent ces frontières.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp des machines : dans un atelier automatisé, la machine qui travaille, la commande qui calcule et le service qui entretient ne se confondent pas.
Ce que cette classe couvre
- Machines industrielles, machines-outils, robots de production et imprimantes en trois dimensions.
- Aspirateurs, machines électriques de nettoyage et distributeurs automatiques.
- Moteurs autres que pour véhicules terrestres et certaines pièces de moteurs, dont les démarreurs.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les outils actionnés manuellement se rangent en classe 8 ; les moteurs pour véhicules terrestres, en classe 12.
- Les robots chirurgicaux relèvent de la classe 10 et les appareils frigorifiques de la classe 11.
Les erreurs fréquentes
- Traiter tous les robots comme des machines industrielles : un robot jouet relève de la classe 28.
- Inclure la maintenance logicielle dans la réparation de machines sans distinguer le service informatique.
Une machine, son outil manuel et son logiciel de pilotage
Un fabricant propose une machine d’atelier, une application de commande et une mallette d’outillage. La machine s’examine en classe 7, mais le logiciel téléchargeable appelle la classe 9 et les outils actionnés à la main la classe 8. L’ensemble peut former une solution commerciale cohérente sans constituer un seul produit au sens de la classification. Le libellé doit donc restituer les composantes qui portent effectivement la marque.
Pour les équipements industriels, commencez par la fonction de la machine et son mode d’action. La présence d’un moteur n’est pas un critère suffisant : un moteur pour véhicule terrestre ne suit pas le même classement qu’un moteur industriel général. Les robots doivent eux aussi être distingués selon leur destination, notamment lorsqu’ils servent à une opération chirurgicale. Enfin, séparez la fourniture du matériel des contrats de maintenance, des réparations et des études techniques proposés aux utilisateurs. Une liste de machines ne décrit pas automatiquement ces services, même lorsque le fournisseur est l’interlocuteur unique du client pendant toute la vie de l’équipement.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 7
Une perceuse électrique se classe-t-elle avec les outils manuels ?
Une perceuse entraînée par un moteur relève de la classe 7. Les outils actionnés à la main relèvent de la classe 8.
Un moteur de bateau et un moteur automobile sont-ils classés ensemble ?
Le moteur marin relève de la classe 7, alors que le moteur destiné à un véhicule terrestre relève de la classe 12. Certaines pièces de moteur gardent toutefois leur classement en 7.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 7. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
Faites le point sur le périmètre de votre marque
Reliez vos produits et services à l’activité réellement exercée avec un expert.