Logiciel : quelles classes pour sa marque ?
Un logiciel téléchargeable conduit à examiner la classe 9, tandis qu’un service logiciel hébergé se regarde en classe 42. La formation des utilisateurs peut constituer une prestation distincte en classe 41.
Le mode de fourniture est décisif pour décrire l’offre : un fichier installé chez le client et un accès à une application hébergée ne sont pas le même objet, même lorsqu’ils portent le même nom.
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Pour l’éditeur, le nom du logiciel suit sa forme de fourniture : le fichier installé et le service hébergé ne sont pas un même objet de classement.
Les classes à examiner pour cette activité
Ces repères dépendent des produits et services proposés sous votre marque. Chaque ajout se regarde selon votre offre réelle.
- Classe 9 — Les logiciels enregistrés ou téléchargeables constituent des produits numériques. Une application installable s’examine dans cette catégorie.
- Classe 42 — Le logiciel en tant que service, l’hébergement et les prestations de conception ou de maintenance logicielle se regardent dans cette classe de services.
- Classe 41 — Des formations structurées à l’utilisation du logiciel, proposées sous la marque, constituent un enseignement distinct de la fourniture de l’outil.
Une combinaison à examiner selon votre offre
Associez les classes 9 et 42 pour une offre comprenant une application téléchargeable et un service hébergé. Décrivez chaque mode de fourniture selon ce que les utilisateurs reçoivent sous la marque.
Les pièges : une classe oubliée, une classe en trop
Oublier la version téléchargeable après avoir décrit uniquement le service en ligne : une application installée ou un module distribué peut porter la même marque avec une autre forme de fourniture.
Ajouter toutes les classes du métier des utilisateurs : un logiciel utilisé par une agence immobilière ou un cabinet de santé ne réalise pas pour autant lui-même une transaction immobilière ou une consultation médicale.
Questions fréquentes : éditeur de logiciel
Une application et un service SaaS se classent-ils pareil ?
L’application téléchargeable se regarde en classe 9 ; le logiciel fourni en tant que service se regarde en classe 42. Une offre hybride invite à examiner les deux.
Le secteur des clients détermine-t-il les classes du logiciel ?
Le classement part de ce que l’éditeur fournit. Le domaine d’utilisation aide à décrire le logiciel, mais ne transforme pas l’éditeur en prestataire du métier de ses clients.
Sources et guides pour préparer votre dépôt
Repères vérifiés dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026. Le libellé précis des produits et services se lit avec le numéro de classe.
- Comprendre les classes de Nice et les libellés du dépôt
- Déposer un nom ou un logo : le guide
- Durée et renouvellement : le guide
- Choisir un autre métier
- Tous les guides de la marque
Pour les questions d’exploitation de la marque, consultez la page éditeur de logiciel sur remup.fr.
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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