Classe 4 de Nice : énergie et lubrifiants

Une entreprise propose de l’électricité sous une marque et fournit également un service de distribution. La classe 4 concerne l’énergie comme produit ; la distribution appelle un examen en classe 39. Un appareil permettant de produire, convertir ou consommer cette énergie se classe encore selon sa fonction. Le fait que le client découvre toutes ces offres sur une facture ou une application commune ne transforme pas les matériels et services en combustibles.

Pour une gamme de lubrifiants, la démarche commence par la destination précise : huile industrielle, graisse mécanique ou autre préparation. Une huile destinée à l’alimentation ne suit pas ce classement, même si le conditionnement ressemble à celui d’une huile technique. Dans une gamme de bougies, distinguez également la bougie elle-même des supports et accessoires vendus sous le même nom. Le libellé doit rendre visible cette différence entre une matière consommée et l’objet qui la contient. Enfin, une prestation d’entretien d’équipement reste à décrire comme une intervention, séparément du lubrifiant fourni pendant celle-ci.