Classe 2 de Nice : peintures et colorants
La classe 2 concerne les produits qui colorent les surfaces ou les protègent de la corrosion. Elle intéresse aussi bien une gamme pour artistes qu’un revêtement industriel.
La peinture isolante et la teinture pour cheveux demandent toutefois un autre examen.
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Le repère ValorUp des revêtements : colorer, préserver le bois et isoler un mur se ressemblent dans un rayon, mais ne racontent pas le même produit.
Ce que cette classe couvre
- Peintures, laques, vernis et préparations adaptées à leur application, comme les diluants.
- Colorants pour textiles ou aliments et encres utilisées en imprimerie.
- Produits antirouille, produits de préservation du bois et résines naturelles brutes.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les teintures capillaires et les produits de blanchiment du linge relèvent de la classe 3.
- Les revêtements isolants relèvent de la classe 17 ; les encres de papeterie et les pinceaux, de la classe 16.
Les erreurs fréquentes
- Confondre le revêtement vendu avec le service de peinture du bâtiment, qui relève de la classe 37.
- Regrouper toutes les encres sans préciser si elles servent à écrire au bureau ou à imprimer industriellement.
Un fabricant de peinture qui fournit aussi le chantier
Prenons une gamme comprenant une peinture murale, un vernis pour bois et un produit de protection contre la rouille. Ces références ont une fonction de revêtement ou de préservation qui oriente vers la classe 2. La même entreprise peut fournir un enduit isolant, un rouleau ou un décapant : leur présence sur le même devis ne les fait pas entrer dans cette classe. La composition du kit doit être examinée article par article avant de résumer la gamme sous une seule expression.
Le catalogue technique aide à distinguer une couleur, un traitement de surface et une fonction d’isolation. Il faut ensuite séparer ce qui est vendu de ce qui est exécuté. Une équipe qui repeint les locaux du client réalise une prestation de classe 37, même si elle utilise exclusivement la peinture de sa propre marque. Une boutique proposant des produits de plusieurs fabricants soulève encore la question de son service commercial. La marque du pot, celle de l’enseigne et celle de l’intervention peuvent coïncider, mais leurs libellés ne se remplacent pas.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 2
Un colorant alimentaire va-t-il en classe 30 ?
Le colorant lui-même relève de la classe 2. L’aliment auquel il est incorporé se classe selon sa nature ; une gamme de pâtisseries ne se réduit pas à son ingrédient colorant.
Une peinture isolante reste-t-elle en classe 2 ?
Sa fonction d’isolation conduit à examiner la classe 17. Le mot peinture seul ne suffit pas à choisir le bon libellé.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 2. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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