E-commerce : quelles classes pour sa marque ?
La classe 35 est à examiner pour le service de vente au détail en ligne. Les produits portant votre marque conservent leur propre classement : il n’existe pas une classe unique pour tout ce qui se vend sur internet.
Un site peut être une boutique, une place de marché ou un service logiciel proposé à des vendeurs. Le mot e-commerce recouvre ces modèles sans décrire précisément les produits et services.
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En e-commerce, l’écran est un canal : la marque se lit dans le service de vente, le produit étiqueté et, parfois, l’outil fourni au vendeur.
Les classes à examiner pour cette activité
Ces repères dépendent des produits et services proposés sous votre marque. Chaque ajout se regarde selon votre offre réelle.
- Classe 35 — Le service de vente au détail ou la mise à disposition d’une place de marché en ligne s’examine ici, en distinguant le rôle tenu auprès des acheteurs et des vendeurs.
- Classe 25 — Selon ce que vous vendez : retenez cette classe de produits pour des vêtements portant votre propre marque. Elle ne fait pas partie du socle de toute boutique en ligne.
- Classe 3 — Selon ce que vous vendez : examinez cette classe pour des cosmétiques non médicamenteux sous votre propre marque. Elle ne concerne pas une boutique dont le catalogue ne comporte pas ces produits.
- Classe 42 — À examiner si vous proposez aux vendeurs un service logiciel hébergé. Exploiter un site pour votre propre boutique n’est pas cette prestation.
Une combinaison à examiner selon votre offre
Pour la vente en ligne, partez de la classe 35. Ajoutez ensuite les classes de vos produits sous marque propre, selon ce que vous vendez : la classe 25 pour des vêtements, la classe 3 pour des cosmétiques non médicamenteux.
Les pièges : une classe oubliée, une classe en trop
Oublier les produits sous marque propre : la boutique désigne le service de vente, tandis que le nom sur l’emballage ou l’étiquette désigne le produit. Le canal numérique ne supprime pas cette distinction.
Ajouter le logiciel parce que la boutique dispose d’un site : utiliser un outil marchand ne revient pas à commercialiser une solution technique auprès d’autres vendeurs.
Questions fréquentes : e-commerce
La classe 35 remplace-t-elle toutes les classes de produits ?
Elle permet d’examiner le service commercial. Les vêtements, cosmétiques ou autres produits portant votre propre nom doivent être regardés selon leur nature.
Une place de marché est-elle un logiciel en classe 42 ?
Le service de mise en relation commerciale et l’offre technique hébergée sont à distinguer. Il faut décrire ce que vous fournissez aux vendeurs, au-delà du seul mot plateforme.
Sources et guides pour préparer votre dépôt
Repères vérifiés dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026. Le libellé précis des produits et services se lit avec le numéro de classe.
- Comprendre les classes de Nice et les libellés du dépôt
- Déposer un nom ou un logo : le guide
- Durée et renouvellement : le guide
- Choisir un autre métier
- Tous les guides de la marque
Pour les questions d’exploitation de la marque, consultez la page e-commerce sur remup.fr.
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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