Classe 24 de Nice : tissus et linge de maison
La classe 24 couvre les tissus et de nombreux articles textiles pour la maison. Elle relie le rouleau d’étoffe aux draps ou aux serviettes, sans englober tout objet textile.
Un vêtement, un tapis et un matériau isolant se classent selon leur usage propre.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp du linge : une étoffe peut habiller la fenêtre ou le lit, tandis que le matelas, le tapis et le vêtement conservent leur fonction propre.
Ce que cette classe couvre
- Tissus, étoffes et matières de substitution destinés à la confection.
- Draps, housses d’oreillers, serviettes de toilette et linge de maison textile.
- Rideaux textiles ou plastiques, moustiquaires et sacs de couchage.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les matelas et oreillers relèvent de la classe 20 ; les vêtements, de la classe 25.
- Les géotextiles relèvent de la classe 19, les tissus isolants de la classe 17 et le linge de table en papier de la classe 16.
Les erreurs fréquentes
- Assimiler un textile technique à une étoffe ordinaire sans examiner sa fonction spécifique.
- Ranger les couvertures électriques dans le linge de maison alors que leur fonction de chauffage les distingue.
Une collection de linge pour équiper une chambre
Une collection comprend des draps, des housses d’oreiller, des rideaux et un matelas. Les tissus et le linge de maison s’examinent en classe 24 ; le matelas garde son classement d’article de literie. L’ensemble est cohérent pour le client qui aménage une chambre, mais le dépôt doit distinguer les objets. Une appellation générale comme univers du sommeil ne décrit pas assez précisément les produits qui portent la marque.
La fonction particulière d’un textile doit également être regardée. Un tissu destiné à isoler ou un géotextile employé dans la construction ne suit pas nécessairement la classe générale des tissus. À l’autre extrémité, un vêtement terminé ne reste pas un simple tissu au motif qu’il est confectionné avec la même matière. Préparez la liste à partir de l’état du produit vendu et de sa destination. Le service de confection à la demande, la vente au détail et l’entretien du linge doivent ensuite être examinés séparément lorsqu’ils sont proposés sous le signe. Une classe de produits textiles ne constitue pas un résumé de toutes les prestations d’une maison de linge.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 24
Un sac de couchage est-il un bagage ?
Non : le sac de couchage relève de la classe 24. Il faut le distinguer d’un sac destiné à transporter des affaires, en classe 18.
Les rideaux sont-ils tous classés en 24 ?
Les rideaux textiles ou plastiques y figurent, mais certains stores ou rideaux décoratifs en bambou relèvent de la classe 20. La forme et la matière doivent être précisées.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 24. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
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