Classe 27 de Nice : tapis et revêtements
La classe 27 concerne les produits destinés à recouvrir des sols ou des murs déjà construits. Tapis, linoléum et papiers peints en sont des exemples caractéristiques.
Elle se distingue des matériaux qui constituent le sol lui-même et de certaines tentures textiles.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp du revêtement : construire le sol et l’habiller sont deux gestes proches, dont le parquet et le tapis rendent la frontière très concrète.
Ce que cette classe couvre
- Tapis, moquettes, paillassons et descentes de bain.
- Linoléum, gazon artificiel et tapis de gymnastique ou de yoga.
- Papiers peints, y compris textiles, et tentures murales non textiles.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les carrelages et parquets non métalliques relèvent de la classe 19.
- Les tentures murales textiles relèvent de la classe 24 et les tapis électriques chauffants de la classe 11.
Les erreurs fréquentes
- Confondre un parquet, matériau de construction, avec le tapis qu’on pose dessus.
- Déduire du mot sport que tous les tapis doivent être classés avec les appareils de gymnastique.
Choisir entre un sol construit et un revêtement rapporté
Une enseigne d’aménagement propose un tapis, du linoléum et du parquet. Les produits servent tous à couvrir un sol, mais leur nature conduit à distinguer les revêtements de classe 27 des matériaux de construction d’une autre classe. Le classement ne se déduit donc pas du seul lieu où le produit sera posé. Il faut préciser ce qui est vendu, sa forme et la fonction qu’il remplit dans l’aménagement.
Pour la décoration murale, la distinction entre un revêtement non textile et une tenture textile mérite la même attention. Le motif imprimé, la collection ou la technique de décoration ne remplace pas la description du support. Un tapis destiné à un usage particulier peut encore demander une vérification : le tapis de yoga et un équipement sportif complet ne sont pas des désignations équivalentes. Enfin, les travaux de pose et le conseil en décoration sont des services distincts des produits proposés. Une entreprise peut les commercialiser ensemble, mais la liste des revêtements ne décrit pas l’intervention chez le client. Préparer ces catégories séparément rend le périmètre beaucoup plus lisible.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 27
Un tapis de yoga relève-t-il de la classe 28 ?
Les tapis de yoga figurent en classe 27. Les appareils et autres équipements sportifs relèvent souvent de la classe 28, mais leur usage sportif ne suffit pas à tout réunir.
Un tapis automobile se classe-t-il avec les véhicules ?
Le tapis pour automobile relève de la classe 27. Une pièce conçue pour un véhicule ne relève pas systématiquement de la classe 12.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 27. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
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