Classe 20 de Nice : meubles et literie
La classe 20 réunit les meubles, les miroirs d’ameublement et plusieurs articles de literie. Les meubles métalliques y figurent : leur fonction l’emporte sur leur matériau.
Le linge qui les habille et les équipements spécifiquement médicaux suivent d’autres classes.
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Le repère ValorUp de la literie : le matelas et sa housse se rencontrent dans la chambre, mais l’un soutient le dormeur quand l’autre habille le lit.
Ce que cette classe couvre
- Tables, chaises, armoires et mobilier de camping, quelle que soit la matière principale.
- Matelas, sommiers, oreillers et miroirs d’ameublement ou de toilette.
- Conteneurs non métalliques de stockage ou de transport et quincaillerie non métallique.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le linge de lit et les sacs de couchage relèvent de la classe 24.
- Les fauteuils médicaux et tables d’opération relèvent de la classe 10 ; les récipients domestiques, de la classe 21.
Les erreurs fréquentes
- Ranger une chaise en métal dans les matériaux métalliques de classe 6.
- Confondre l’oreiller avec sa housse, ou le meuble vendu avec le service d’aménagement intérieur.
Une gamme de literie au-delà du seul matelas
Un fabricant présente sous un même nom un matelas, un oreiller, une housse et du linge de lit. Le mobilier et certains articles de literie s’examinent en classe 20 ; les produits textiles ne suivent pas automatiquement. Le fait qu’un ensemble soit vendu pour équiper un lit ne transforme pas chaque élément en meuble. Il faut partir des objets qui composent réellement la gamme et préciser leur usage.
Cette distinction vaut aussi pour l’aménagement professionnel. Un siège de bureau, un fauteuil spécialement destiné à un usage médical et un siège de véhicule ne se classent pas seulement selon leur forme. La destination particulière doit être visible dans le libellé. Les contenants demandent également une attention à leur fonction : un récipient domestique ne rejoint pas la classe du mobilier parce qu’il est en plastique. Enfin, séparez les meubles vendus de l’activité de conception d’espace, des travaux de montage ou des prestations de fabrication à la commande. Le client peut parler globalement d’aménagement, mais cette expression recouvre plusieurs produits et services que le périmètre de marque doit distinguer.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 20
Une marque de matelas couvre-t-elle les draps ?
Les matelas relèvent de la classe 20 et les draps de la classe 24. Une collection de literie doit distinguer ces deux catégories de produits.
Tous les miroirs sont-ils classés en 20 ?
Non : le miroir d’ameublement se distingue du miroir dentaire, en classe 10, et du rétroviseur, en classe 12. L’usage technique prime.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 20. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
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