Classe 34 de Nice : tabac et articles pour fumeurs

Une gamme peut réunir une cigarette électronique, un liquide, une batterie et un chargeur. Le dispositif pour fumeur et certains produits qui lui sont destinés s’examinent en classe 34 ; les composants électriques ne suivent pas automatiquement. La présentation dans un même kit ne dispense pas de distinguer les objets. Il faut identifier les références commercialisées sous la marque et préciser leur fonction, plutôt que retenir le seul nom de l’univers de vente.

Les produits ayant une destination médicale nécessitent également une vérification particulière. Leur ressemblance avec un produit pour fumeur ne suffit pas à leur attribuer la même classe. Pour les accessoires, examinez la nature et l’usage spécifique de l’objet : un cendrier intégré à un véhicule n’est pas simplement assimilé à toute la gamme d’articles pour fumeurs. Une activité de vente au détail ou de réparation doit ensuite être décrite comme un service distinct. Enfin, la classification de marque ne constitue pas une autorisation de commercialisation ; elle sert à organiser les produits et services visés. Le dépôt doit donc rester fidèle à la nature de l’offre, sans lui prêter un effet sur les autres règles applicables au produit.