Classe 10 de Nice : dispositifs et optique

Une entreprise fournit un appareil médical réutilisable accompagné de consommables et d’un programme de suivi. Le dispositif s’examine en classe 10, mais les produits qui l’accompagnent ne suivent pas automatiquement. Un médicament, un pansement ou un produit de désinfection peut relever de la classe 5 ; le logiciel et son mode de fourniture appellent un examen particulier. Le conditionnement commun ne dispense pas de distinguer les différentes références.

Pour formuler le libellé, il faut identifier l’usage médical, orthopédique ou optique du produit et éviter de se limiter au nom de sa technologie. Un capteur n’est pas classé seulement parce qu’il est connecté : la fonction revendiquée et la nature de l’appareil comptent. La version de la classification doit aussi être vérifiée lors d’un nouveau projet, notamment pour les articles d’optique dont le classement a évolué. Enfin, la vente d’un équipement et la prestation de soins réalisée avec lui constituent deux objets différents. Le professionnel qui fournit les deux doit décrire chacun, au lieu de traiter le matériel comme un résumé de toute son activité.