Classe 45 de Nice : droit et services personnels
La classe 45 couvre les services juridiques, la sécurité physique et certains services personnels ou sociaux. Elle comprend notamment les réseaux sociaux en ligne et la garde à domicile.
Elle ne constitue pas une classe générale pour toute assistance à une personne ou toute forme de sécurité.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp des services personnels : garder un domicile, accueillir en crèche et assurer un soin répondent à des besoins proches sans désigner une assistance unique.
Ce que cette classe couvre
- Conseil juridique, médiation, gestion juridique de droits et enregistrement de noms de domaine.
- Gardiennage, enquêtes et surveillance destinés à protéger physiquement les biens ou les personnes.
- Services funéraires, garde à domicile, promenade de chiens et services de rencontres.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Le chiffrement et la sécurité informatique relèvent de la classe 42.
- Le transport sécurisé relève de la classe 39 ; les soins de beauté ou médicaux, de la classe 44 ; les crèches, de la classe 43.
Les erreurs fréquentes
- Classer un service de cybersécurité avec les vigiles sans distinguer sécurité numérique et protection physique.
- Décrire une activité par assistance ou conseil sans identifier sa matière et le bénéficiaire réel.
Un service juridique numérique et les prestations qui l’accompagnent
Une entreprise fournit un accompagnement juridique à travers une plateforme. Le service juridique s’examine en classe 45, mais la présence du site ne suffit pas à dire qu’un logiciel est commercialisé comme prestation autonome. Il faut regarder ce que le client obtient : une consultation, un travail juridique, un accès à un outil ou plusieurs de ces éléments. Le canal numérique ne détermine pas à lui seul la nature du service.
La même distinction s’impose pour la sécurité. Protéger physiquement des personnes ou des biens n’est pas décrire la cybersécurité d’un système informatique, ni le transport sécurisé d’une marchandise. Les prestations personnelles doivent elles aussi être nommées avec précision, au lieu d’être regroupées sous une promesse comme assistance au quotidien. Le soin, la garde d’enfants dans une crèche et certains services personnels appartiennent à des familles différentes. En préparant le périmètre, séparez les actes effectivement accomplis pour le client des moyens utilisés pour organiser la mission. Une offre intégrée peut réunir plusieurs services, mais le libellé doit conserver les différences qui permettent de les classer correctement.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 45
Un réseau social relève-t-il uniquement des télécommunications ?
Le service de réseautage social en ligne figure en classe 45. Ses fonctions de transmission et ses logiciels peuvent nécessiter un examen distinct en classes 38, 42 ou 9.
La garde d’enfants relève-t-elle toujours de la même classe ?
La garde à domicile relève de la classe 45, les services de crèche de la classe 43. La prestation éducative doit encore être distinguée selon sa nature.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 45. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
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