Classe 13 de Nice : armes et pyrotechnie
La classe 13 vise les armes à feu, leurs munitions, les explosifs et les produits pyrotechniques. Elle accueille aussi certains articles de défense et de signalisation explosive.
La destination ludique ou la présence d’un simple signal lumineux peut conduire vers une autre classe.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp de la pyrotechnie : le signal de détresse explosif et la balise lumineuse peuvent poursuivre le même but sans appartenir à la même classe.
Ce que cette classe couvre
- Armes à feu de chasse ou de sport et munitions correspondantes.
- Feux d’artifice, fusées de détresse et signaux explosifs.
- Sprays de défense personnelle et bandoulières adaptées aux armes.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les armes blanches relèvent de la classe 8 et les lunettes de visée de la classe 9.
- Les pistolets jouets relèvent de la classe 28 ; les allumettes, de la classe 34.
Les erreurs fréquentes
- Croire qu’une classe de marque constitue une autorisation de commercialiser un produit réglementé.
- Classer tout équipement de chasse en 13 : couteaux, vêtements et accessoires optiques suivent leur propre fonction.
Un équipement de tir et des accessoires de fonctions différentes
Un fabricant commercialise une arme à feu avec un dispositif de visée, une protection auditive et une mallette. L’arme et ses munitions orientent vers la classe 13 ; les accessoires ne doivent pas être ajoutés à cette classe simplement parce qu’ils sont utilisés lors de la même activité. Leur fonction et leur adaptation éventuelle à un produit déterminé doivent être examinées séparément dans la classification.
La distinction est tout aussi nécessaire entre un article destiné au tir, une arme blanche et un jouet qui en reproduit la forme. Le vocabulaire du catalogue doit préciser ce que le produit fait réellement, plutôt que s’appuyer sur son apparence. Pour la pyrotechnie, différenciez les produits vendus de l’organisation d’un spectacle ou d’une démonstration. Une prestation événementielle ne se décrit pas comme un feu d’artifice en tant que marchandise. Enfin, une classe de marque range les produits et services : elle ne remplace pas les règles propres à leur fabrication ou à leur commercialisation. Le périmètre de marque se prépare donc à partir de l’offre exacte, sans lui prêter un effet d’autorisation.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 13
Les fusées de secours relèvent-elles de la classe 9 ?
Les dispositifs explosifs ou pyrotechniques de détresse relèvent de la classe 13. Les dispositifs lumineux non explosifs sont à distinguer.
Un pistolet à air appartient-il toujours à cette classe ?
La classification distingue l’arme, en classe 13, du jouet, en classe 28. Le seul mode de propulsion ne suffit pas à qualifier le produit.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 13. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
- Comprendre les classes et parcourir toutes les fiches
- Durée, renouvellement et maintien de la marque
- Choisir entre le dépôt d’un nom et d’un logo
- Tous les guides de la marque
Contenus structurés : droit du producteur de base de données, articles L341-1 et suivants.
Faites le point sur le périmètre de votre marque
Reliez vos produits et services à l’activité réellement exercée avec un expert.