Classe 22 de Nice : cordages et fibres brutes
La classe 22 rassemble notamment les cordages, les tentes, les bâches et les fibres textiles brutes. Elle intervient souvent avant le fil et le tissu dans la chaîne textile.
Les filets et les sacs affectés à un usage particulier ne suivent pas tous ce classement.
Publié le · Mis à jour le
Le repère ValorUp des fibres : le textile commence avant le rouleau de tissu, et la corde, le fil puis le vêtement ne désignent pas le même stade de matière.
Ce que cette classe couvre
- Cordes non métalliques, ficelles, hamacs et filets de pêche commerciale.
- Tentes, bâches, voiles nautiques et auvents textiles.
- Fibres textiles brutes, laine non filée et sacs textiles de grande contenance pour le vrac.
Ce qu’elle ne couvre pas
- Les fils textiles relèvent de la classe 23 et les tissus de la classe 24.
- Les cordages métalliques relèvent de la classe 6 ; les filets de sport, de la classe 28.
Les erreurs fréquentes
- Ranger un filet de tennis avec les filets de pêche commerciale sans regarder sa destination.
- Confondre une fibre prête à être filée avec le fil vendu au tricoteur ou le vêtement fini.
Du textile brut à l’équipement de plein air
Un fournisseur vend des fibres brutes à des ateliers, puis propose sous une autre gamme des cordes et des tentes. Ces produits peuvent relever de la classe 22, mais les tissus et les vêtements issus des mêmes fibres ne sont pas classés au même stade. La transformation de la matière importe : il faut distinguer la fibre, le fil, le tissu et l’article fini au lieu de retenir le seul mot textile.
Pour les équipements de plein air, précisez la fonction et la nature de chaque référence. Un sac destiné au transport de matières en vrac ne se décrit pas comme un bagage de voyage. Un filet peut avoir un usage industriel ou sportif qui change l’examen du classement. Les parasols doivent eux aussi être qualifiés selon leur nature, notamment pour distinguer l’équipement de terrasse de l’accessoire portable. Enfin, un prestataire qui installe ou loue du matériel ne doit pas confondre son service avec les produits fabriqués. Une offre destinée à un événement peut réunir plusieurs fonctions ; le contexte de vente ne suffit pas à leur attribuer une classe commune.
Les classes à examiner ensemble
Ces rapprochements sont des repères éditoriaux, selon les activités exercées. Ils ne mesurent pas la fréquence des dépôts et ne constituent pas une liste à ajouter automatiquement.
Questions fréquentes sur la classe 22
Un sac textile est-il nécessairement en classe 22 ?
Non. Un sac de transport personnel relève de la classe 18, tandis que certains sacs textiles de conditionnement ou de vrac relèvent de la classe 22.
Un parasol de terrasse se classe-t-il avec les parapluies ?
Le parasol de terrasse figure en classe 22 dans la version 2026. Le parapluie portable relève de la classe 18.
Sources et guides utiles
Classement vérifié dans la classification de Nice de l’OMPI, version 2026, classe 22. Le libellé précis des produits et services compte autant que le numéro de classe.
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