Faux courriers INPI : reconnaître une sollicitation trompeuse
Les données d’un dépôt de marque sont publiques : nom du titulaire, adresse, signe, date. Des organismes privés s’en servent pour envoyer des courriers ou des emails qui imitent l’INPI et réclament un paiement. Avant de payer quoi que ce soit, vérifiez l’expéditeur et le domaine inpi.fr, ne réglez rien qui ne corresponde à une démarche que vous avez engagée, et signalez la sollicitation.
Publié le · Mis à jour le
Les étapes, dans l’ordre
Regarder qui écrit vraiment
Un nom proche de l’INPI, un logo officiel, une mention « registre » ou « publication » ne prouvent rien. Lisez les petites lignes : beaucoup de ces courriers précisent qu’il s’agit d’une offre commerciale facultative.
Vérifier le domaine
Les emails et les liens de l’INPI renvoient au domaine inpi.fr. Un autre domaine, même très ressemblant, ou un lien de paiement inconnu sont des signaux d’alerte.
Rapprocher la demande de vos démarches
Une démarche à l’INPI se fait à votre initiative, depuis votre espace en ligne. Un courrier qui réclame un paiement pour une démarche que vous n’avez pas engagée ne vient pas de l’INPI.
Ne pas payer
Ne réglez ni facture ni « inscription » tant que le doute subsiste. Un paiement déjà fait se signale sans attendre à votre banque.
Signaler
L’INPI tient une page d’alerte sur ces sollicitations trompeuses. Une tentative d’escroquerie se signale aussi sur la plateforme publique de signalement des pouvoirs publics.
Questions fréquentes
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